Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Attitude Studio et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat de services via le site attitudestudio.fr.
2. Identification du Vendeur
Nom de l’entreprise : Attitude Studio
Adresse : 53 CHEMIN De la madelon – 62600 Groffliers – FRANCE
Téléphone : +33 6 10 64 55 71
Email : manuella.attitudestudio@gmail.com
SIRET : 91456078400011
3. Services Proposés
Attitude Studio propose des services de [décrivez brièvement les services proposés, ex : design, communication visuelle, photographie, etc.]. Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site attitudestudio.fr.
4. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Attitude Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs incluent la TVA applicable.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner le(s) service(s) souhaité(s),
- Renseigner ses coordonnées et valider la commande,
- Effectuer le paiement selon les modalités proposées.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via [indiquer le(s) mode(s) de paiement disponible(s) : virement bancaire, carte bancaire, PayPal, etc.]. La commande est considérée comme confirmée après réception du paiement complet.
7. Délai de Réalisation et Livraison
Les délais de réalisation des services sont mentionnés dans la confirmation de commande et peuvent varier selon le type de prestation. Attitude Studio s’engage à respecter les délais indiqués mais ne pourra être tenu responsable de retards causés par des événements imprévus.
8. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour les services d’exécution immédiate ou personnalisée, sauf en cas d’accord écrit avec Attitude Studio.
9. Responsabilité
Attitude Studio s’engage à fournir les services avec soin et dans les règles de l’art. La responsabilité d’Attitude Studio ne pourra être engagée en cas de force majeure, d’erreur commise par le client ou d’utilisation non conforme des services livrés.
10. Propriété Intellectuelle
Attitude Studio conserve les droits d’auteur des créations réalisées pour le client, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
11. Données Personnelles
Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.